MENTIONS LEGALES & CGV

 

Directrice de publication : Marianne Donon

 

Propriétaire :

Marianne Donon

5 rue de la cartoucherie

31300 Toulouse

 

N° SIRET : 528 357 015 00015

 

Concepteur du site : Camille Sauterey Donon

 

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

 

Utilisation du site

 

Propriétés intellectuelle :

L’intégralité du site de l’Atelier de la Ronde des Tesselles est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables. L’ensemble des textes, graphismes, icônes, photographies, logos, marques (.) et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de l’Atelier de la Ronde des Tesselles et le site lui-même ne peuvent, conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’Atelier de la Ronde des Tesselles.

Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. L’Atelier de la Ronde des Tesselles se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté cette interdiction.

De même, il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom « Atelier de la Ronde des Tesselles » et/ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit et sur quelque support que ce soit sans l’accord préalable et écrit de l’Atelier de la Ronde des Tesselles.

Reproduction de contenus :

Les utilisateurs du site de l’Atelier de la Ronde des Tesselles ne peuvent reproduire de contenus (textes, photos, vidéos, sons, animations, etc.) sans l’autorisation expresse et préalable de l’Atelier de la Ronde des Tesselles. Aussi, pour toute demande de reproduction d’éléments contenus dans le site de l’Atelier de la Ronde des Tesselles, merci de m’adresser un message.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Toute réservation, faite à partir du présent site, est valide le temps de la finalisation de la vente, fixée à 15 jours ouvrables.

Descriptif du produit et disponibilité 

Chacune des mosaïques mise en vente par l’Atelier de la Ronde des Tesselles, est une pièce unique. Chaque tableau est livré avec son certificat d’authenticité. Toutefois, les photographies ou les présentations de ces réalisations ne peuvent être contractuelles car une matière vit avec sont environnement ainsi les couleurs et reflets des matériaux employés peuvent varier selon la lumière.

Prix

Les prix indiqués sont des prix TTC (toutes taxes comprises), hors frais éventuels de livraison et de transport. Ces derniers sont mentionnés avant validation de la commande et facturés, sauf mention contraire, en supplément. Toute taxe non indiquée lors du processus de commande demeure en tout état de cause exigible, eu égard à la législation applicable et à votre charge exclusive (par exemple les droits de douanes pour les commandes passées depuis d’autres pays que la France).

Tous les règlements se font au comptant, sans possibilité d’étalement.

Les prix peuvent vous être proposés dans une monnaie ne correspondant pas à la monnaie utilisée au sein de votre État. Il convient de vous renseigner sur les frais et taux de changes applicables au moment où vous passez commande, notamment au regard du moyen de paiement que vous souhaitez utiliser et que nous vous proposons.

Les prix que nous vous présentons peuvent être modifiés à tout moment. Seul le prix qui vous est présenté sur la page récapitulative au moment où vous passez commande est applicable.

Processus de commande et modalité de paiement 

Pour procéder à une commande vous devez commencer par sélectionner un produit dans l’E-boutique de l’Atelier de la Ronde des Tesselles, puis une fois redirigé vers la page « Mon Panier » vous proposant de procéder à la commande, cliquer sur « Procéder à la commande ». Afin de vous poursuivre votre commande vous devrez remplir la partie « Facturation », il est impératif que vous nous communiquiez des informations véritables et mises à jour afin que la commande puisse être convenablement réalisée et livrée.

Il vous sera alors proposé de choisir le mode de paiement que vous souhaitez mettre en œuvre. Sauf mention contraire, toutes les transactions réalisées via le site de l’Atelier de la Ronde des Tesselles se font par virement bancaire ou par chèque. Vous pouvez être soumis à des conditions spécifiques attachées au moyen de paiement que vous choisissez.

Pour finaliser la commande vous devrez cliquer sur le bouton « Commander ». Vous reconnaissez que le fait de passer commande implique une obligation de payer. L’absence de paiement empêche toute formation de la commande. Il vous est alors immédiatement communiqué un numéro de commande. Pour les commandes par Chèque vous devrez envoyer et adresser votre paiement à l’ordre de Marianne Donon, 5 rue de la Cartoucherie 31300 Toulouse.

Une fois votre commande validée vous accéderez à son récapitulatif contenant : les informations permettant d’identifier votre commande, les détails des articles commandés et vos coordonnées. Un courrier électronique accusant réception de la commande, de votre acceptation, du paiement de la commande est envoyé par l’Atelier de la Ronde des Tesselles dans les meilleurs délais à l’adresse courriel que vous nous avez indiquée lors du processus de commande.

Livraison

A défaut d’indication ou d’accord contraire quant à la date de livraison, nous nous engageons à livrer les Produits que vous avez commandé, dans un délai de sept (7) jours ouvrés après réception du paiement. La livraison sera effectuée à l’adresse que vous nous avez indiquée ; Elle vaudra transfert de propriété. Vous reconnaissez que le transfert de propriété du bien ne pourra intervenir qu’à réception de l’intégralité du Prix par L’Atelier de La Ronde des Tesselles. Aussi les commandes dont le paiement est réalisé par chèque ne sont expédiées qu’après encaissement et vérification de la validité du chèque. La livraison du ou des Produit(s) sera effectuée soit à vous, soit auprès du tiers que vous avez désigné.

En cas de retour d’une commande en raison d’une impossibilité de livraison qui ne nous est pas imputable ou qui n’est pas imputable à la société que nous avons chargée d’effectuer la livraison, nous pourrons, sans préjudice des autres droits dont vous disposez en votre qualité de consommateur, vous réclamer les frais nécessaires à la réalisation d’un nouvel envoi.

Service Après-Vente

Suite à votre achat, pour toute question, n’hésitez surtout pas à contacter l’Atelier de la Ronde des Tesselles par email (marianne@larondedestesselles.com). Nous mettons un point d’honneur à agir de manière bienveillante et transparente à l’égard de tous nos clients, et nous faisons tout notre possible pour trouver une solution qui vous satisfait.

Rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours.

En cas de rétraction (achat du mauvais produit par exemple), contactez-nous par email le plus vite possible pour éviter l’expédition et trouver ensemble une solution. Si le produit est déjà expédié, nous appliquerons les conditions normales d’un retour suite à sa réception.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation suivant :

À l’attention de Atelier de la Ronde des Tesselles – Marianne Donon

5 rue de la Cartoucherie 31300 TOULOUSE (Marianne@larondedestesselles.com ) :

– Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien pour la prestation de service ci-dessous

– Commandé le …. et reçu le ….

– Nom du client

– Adresse du client

– Signature du client

– Date

Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la Rétractation 

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours (14) après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Nous pouvons refuser de vous rembourser tout ou partie du produit en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon usage de ces biens.

Conditions relatives à la rétractation 

Ne sont pas soumis au droit de rétractation les contrats de fourniture de biens qui ont été endommagés par le consommateur après la livraison ;

Communication éléctronique

Toute notification ou communication entre vous et nous peut être réalisée par tout moyen électronique, et pourra être acceptée au titre de preuve.

Loi applicable

Sauf disposition légale contraire et impérative, les présentes Conditions sont soumises à la loi française.

L’application de la loi désignée ci-avant pourra être écartée au profit de celle de la loi du pays de l’Acheteur dans les conditions prévues par le règlement n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles.